Date d'entrée en vigueur : 22 juillet 2026

1. Introduction

Bienvenue sur Oralis.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client », « Utilisateur », « vous ») et Oralis Solutions LLC (« Oralis », « nous », « notre » ou « nos »).

Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Oralis, du site web, des applications, des logiciels et des services associés (collectivement désignés comme le « Service »).

Oralis fournit une plateforme de diffusion audio en temps réel destinée aux événements multilingues, conférences, réunions, événements hybrides, visites guidées et toute autre situation nécessitant une distribution audio ou une interprétation simultanée.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

« Oralis »

Désigne Oralis Solutions LLC, fournisseur du Service.

« Service »

Désigne la plateforme Oralis, le site web, les applications, les logiciels et les services associés.

« Client »

Désigne toute personne physique, entreprise, organisation ou entité utilisant Oralis.

« Compte »

Désigne le compte créé pour accéder aux fonctionnalités d'administration d'Oralis.

« Événement »

Désigne toute conférence, réunion, visite guidée ou activité créée et gérée via la plateforme Oralis.

« Participant »

Désigne toute personne accédant à un canal audio d'un Événement sans nécessairement créer un compte.

« Abonnement »

Désigne la formule payante choisie par le Client pour accéder aux fonctionnalités d'Oralis.

3. Description du Service

Oralis fournit une plateforme technologique permettant aux Clients de créer et de gérer des événements audio multilingues.

Le Service peut notamment inclure :

• La diffusion audio en temps réel ;

• Plusieurs canaux audio par langue ;

• Des canaux destinés aux interprètes ;

• Des outils de gestion d'événements ;

• L'accès des participants via QR Code ;

• L'écoute depuis un navigateur web sur smartphone, tablette ou ordinateur ;

• La fonctionnalité BYOD (Bring Your Own Device).

Oralis fournit l'infrastructure technique permettant la transmission des flux audio.

Sauf accord spécifique, Oralis ne fournit pas directement de services d'interprétation et ne garantit pas la qualité linguistique des prestations réalisées par des interprètes indépendants ou des prestataires tiers.

4. Création d'un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, le Client doit créer un compte Oralis.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Le Client est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion ;

• De toutes les activités effectuées depuis son compte ;

• De la gestion des personnes autorisées à accéder au compte.

Le Client doit informer immédiatement Oralis de toute utilisation non autorisée ou de tout incident de sécurité affectant son compte.

5. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Oralis accorde au Client une licence :

• Limitée ;

• Non exclusive ;

• Non transférable ;

• Révocable ;

l'autorisant à accéder au Service et à l'utiliser pendant la durée de son abonnement.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les logiciels, les technologies, les marques ou toute autre propriété intellectuelle d'Oralis.

Le Client ne peut notamment pas :

• Copier, modifier ou distribuer les logiciels ;

• Décompiler ou tenter d'extraire le code source ;

• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation écrite d'Oralis.

6. Utilisation autorisée

Le Client s'engage à utiliser Oralis uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Le Client s'interdit notamment :

• D'utiliser le Service à des fins illicites ;

• De perturber ou compromettre la sécurité de la plateforme ;

• D'accéder à des parties non autorisées du système ;

• D'introduire des logiciels malveillants ;

• De contourner les limitations techniques ou commerciales du Service ;

• D'utiliser le Service d'une manière susceptible de nuire à Oralis ou à ses utilisateurs.

7. Événements et Participants

Les Événements créés via Oralis permettent aux Participants d'accéder aux canaux audio au moyen d'un QR Code, d'un lien d'accès ou de tout autre mode d'accès mis à disposition par le Client.

Les Participants :

• N'ont généralement pas besoin de créer un compte ;

• Ne sont pas tenus de fournir des données personnelles ;

• Utilisent leur propre appareil compatible.

Le Client est responsable :

• De la gestion des accès à ses Événements ;

• De la communication des informations d'accès ;

• De l'autorisation des Participants.

8. Responsabilités du Client

Le Client demeure seul responsable :

• De l'organisation de ses Événements ;

• Des contenus diffusés via Oralis ;

• De l'obtention des droits, autorisations et licences nécessaires ;

• Du respect des lois et réglementations applicables.

Le Client garantit que les contenus transmis via Oralis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

9. Transmission et enregistrement audio

Oralis fournit un service de transmission audio en temps réel.

Sauf activation explicite d'une fonctionnalité prévue à cet effet :

• Oralis n'enregistre pas les flux audio ;

• Oralis ne conserve pas les contenus audio des Événements ;

• Oralis ne surveille pas les communications diffusées.

Le Client demeure responsable d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'enregistrement ou à la diffusion des contenus de son Événement.

10. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités d'Oralis nécessitent un Abonnement payant.

Les Abonnements peuvent prévoir des limitations concernant :

• Le nombre de Participants ;

• Le nombre d'Événements actifs ;

• Le nombre de langues ;

• Les fonctionnalités disponibles.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service.

11. Remboursements

Les demandes de remboursement sont régies par la Politique de remboursement d'Oralis.

Sauf disposition légale contraire, les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables une fois la période d'abonnement commencée.

12. Services tiers

Oralis peut avoir recours à des services tiers nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment :

• Des fournisseurs d'hébergement cloud ;

• Des prestataires de paiement ;

• Des fournisseurs d'infrastructure technique.

Oralis ne peut être tenu responsable des interruptions ou limitations imputables à ces services tiers.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits relatifs à la plateforme Oralis, notamment :

• Les logiciels ;

• Le code source ;

• L'interface utilisateur ;

• Les logos ;

• Les marques ;

• Les designs ;

• Les technologies ;

demeurent la propriété exclusive d'Oralis Solutions LLC.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit limité d'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions.

14. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d'Oralis.

Oralis applique le principe de minimisation des données et ne collecte pas de données personnelles concernant les Participants aux Événements, sauf lorsque cela est expressément nécessaire à une fonctionnalité spécifique.

15. Disponibilité du Service

Oralis s'efforce de fournir un Service fiable et sécurisé.

Toutefois, Oralis ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison :

• D'opérations de maintenance ;

• De mises à jour techniques ;

• De problèmes d'infrastructure ;

• De circonstances indépendantes de la volonté d'Oralis.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Oralis ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Service ;

• Des problèmes de connexion Internet ;

• Des défaillances des équipements du Client ;

• Des défaillances des services tiers ;

• Des contenus diffusés par les Clients ;

• De la qualité des prestations d'interprétation réalisées par des interprètes indépendants.

17. Garantie et indemnisation

Le Client s'engage à garantir et indemniser Oralis Solutions LLC contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense résultant :

• D'une utilisation non conforme du Service ;

• D'une violation des présentes Conditions ;

• D'une atteinte aux droits de tiers ;

• Des contenus transmis via la plateforme.

18. Suspension et résiliation

Oralis peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas :

• De violation des présentes Conditions ;

• D'utilisation illicite du Service ;

• De risque pour la sécurité de la plateforme ;

• De défaut de paiement.

À compter de la résiliation, le droit d'utiliser le Service prend fin.

19. Force majeure

Oralis ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• Catastrophes naturelles ;

• Pannes d'Internet ;

• Décisions gouvernementales ;

• Défaillances d'infrastructure ;

• Tout autre événement de force majeure.

20. Modification des présentes Conditions

Oralis peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Oralis Solutions LLC.

Tout litige sera traité conformément aux lois et juridictions compétentes.

22. Nous contacter

Oralis Solutions LLC

E-mail : contact@oralis.app

Site web : www.oralis.app

1. Introduction

La présente Politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour les services fournis par Oralis Solutions LLC (« Oralis », « nous », « notre » ou « nos »).

Cette politique s'applique à tous les abonnements, plans tarifaires et services payants proposés par Oralis.

En souscrivant à un abonnement ou en achetant un service Oralis, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente Politique de remboursement.

2. Abonnements

Oralis propose des abonnements donnant accès à différentes fonctionnalités de la plateforme.

Le prix de chaque abonnement est indiqué au moment de la souscription.

Les paiements sont effectués de manière sécurisée par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers.

3. Période d'essai gratuite

Oralis peut proposer une période d'essai gratuite pour certains utilisateurs.

Pendant cette période :

• L'accès est limité aux fonctionnalités prévues par l'offre d'essai ;

• Aucun paiement n'est exigé tant que l'utilisateur ne souscrit pas à une offre payante ;

• Certaines limitations peuvent s'appliquer, notamment concernant le nombre de participants, de langues ou d'événements.

À l'issue de la période d'essai, l'utilisation des fonctionnalités payantes nécessite un abonnement actif.

4. Politique générale de remboursement

En raison de la nature numérique des Services Oralis, les frais d'abonnement sont, de manière générale, non remboursables une fois la période d'abonnement commencée.

Cette règle s'applique notamment aux :

• Abonnements mensuels ;

• Abonnements annuels ;

• Achats liés à un événement ;

• Options ou fonctionnalités supplémentaires.

Sauf disposition légale contraire ou décision exceptionnelle d'Oralis, aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement déjà commencée.

5. Cas pouvant donner lieu à un remboursement

Oralis peut examiner une demande de remboursement dans les cas suivants :

• Paiement effectué en double ;

• Erreur de facturation imputable à Oralis ;

• Transaction non autorisée signalée dans un délai raisonnable ;

• Dysfonctionnement majeur empêchant l'accès au Service acheté, après vérification par Oralis.

Chaque demande est étudiée individuellement.

6. Cas ne donnant généralement pas lieu à un remboursement

Aucun remboursement ne sera généralement accordé dans les situations suivantes :

• Changement d'avis après l'achat ;

• Utilisation partielle ou absence d'utilisation du Service ;

• Mauvaise configuration du matériel de l'utilisateur ;

• Problèmes de connexion Internet ;

• Incompatibilité de l'appareil utilisé ;

• Non-respect des prérequis techniques ;

• Mauvaise utilisation de la plateforme ;

• Résiliation volontaire de l'abonnement après le début de la période facturée.

7. Services liés aux événements

Pour les services souscrits dans le cadre d'un événement spécifique :

• Toute demande de remboursement doit être formulée avant le début de l'événement ;

• Une fois l'événement commencé ou le Service mis à disposition, les sommes versées ne sont généralement pas remboursables.

Oralis pourra toutefois examiner certaines situations exceptionnelles.

8. Annulation de l'abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en contactant Oralis.

La résiliation empêche uniquement le renouvellement automatique de l'abonnement.

Elle n'entraîne pas le remboursement de la période d'abonnement en cours.

Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à l'expiration de la période déjà payée.

9. Demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à Oralis et comprendre :

• L'adresse e-mail du compte ;

• Les informations relatives au paiement ;

• Le motif de la demande ;

• Tout document ou élément utile à son examen.

Les demandes peuvent être envoyées à :

support@oralis.app

10. Traitement des remboursements

Lorsqu'un remboursement est approuvé :

• Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat ;

• Les délais de traitement dépendent du prestataire de paiement et de l'établissement bancaire du Client.

Oralis ne peut être tenu responsable des délais imputables aux établissements financiers ou aux prestataires de paiement.

11. Contestations de paiement

Avant d'engager une procédure de contestation de paiement (chargeback) auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement, nous vous invitons à contacter Oralis afin de rechercher une solution.

Une contestation abusive ou frauduleuse peut entraîner :

• La suspension du compte ;

• La résiliation de l'abonnement ;

• La limitation de l'accès aux Services.

12. Modification de la présente Politique

Oralis se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement à tout moment.

La version la plus récente sera publiée sur le site avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation de la version mise à jour.

13. Nous contacter

Oralis Solutions LLC

E-mail : support@oralis.app

Site web : www.oralis.app

1. Introduction

Chez Oralis Solutions LLC (« Oralis », « nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données de nos clients.

La présente Politique de confidentialité des données décrit les informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les mesures mises en œuvre pour les protéger ainsi que les droits dont disposent nos utilisateurs.

En utilisant les Services Oralis, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente Politique.

2. Notre approche de la protection des données

La protection de la vie privée constitue un principe fondamental de la conception d'Oralis.

Nous appliquons le principe de minimisation des données, ce qui signifie que nous ne collectons que les informations strictement nécessaires au fonctionnement de nos Services.

Notre objectif est de permettre l'accès aux événements avec le minimum de données personnelles possible.

3. Données que nous collectons

3.1 Données relatives au compte administrateur

Lorsqu'un Client crée un compte Oralis, nous pouvons collecter :

• Nom et prénom ;

• Adresse électronique ;

• Nom de l'entreprise ou de l'organisation ;

• Informations de facturation ;

• Historique des abonnements ;

• Paramètres du compte.

Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et des Services.

3.2 Données des participants

Oralis ne collecte pas de données personnelles concernant les participants aux événements.

Les participants peuvent accéder à un événement sans créer de compte et sans fournir :

• leur nom ;

• leur adresse e-mail ;

• leur numéro de téléphone ;

• leur adresse postale ;

• toute autre information permettant de les identifier.

Cette approche garantit une expérience respectueuse de la vie privée.

3.3 Données techniques anonymisées

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, Oralis peut collecter des données techniques anonymisées telles que :

• Nombre total de connexions ;

• Nombre de participants par langue ;

• Type d'appareil utilisé ;

• Type de navigateur ;

• Système d'exploitation ;

• Durée moyenne d'écoute ;

• Qualité de connexion ;

• Données de performance et de diagnostic.

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et techniques.

Elles ne permettent pas d'identifier individuellement un participant.

4. Données que nous ne collectons pas

Sauf fonctionnalité spécifique activée par le Client, Oralis :

• N'enregistre pas les conversations audio ;

• Ne conserve pas les flux audio des événements ;

• N'écoute pas les communications ;

• Ne collecte pas les conversations des participants ;

• Ne collecte pas la localisation des participants ;

• Ne constitue aucun profil individuel des participants.

5. Utilisation des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• Fournir les Services Oralis ;

• Gérer les comptes clients ;

• Assurer la sécurité de la plateforme ;

• Gérer les abonnements ;

• Fournir une assistance technique ;

• Améliorer les performances du Service ;

• Produire des statistiques anonymisées.

Nous n'utilisons jamais les données de nos clients à des fins publicitaires.

6. Intelligence artificielle

Oralis n'utilise pas les données de ses clients ni les contenus audio des événements pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Les informations collectées ne sont ni revendues ni exploitées à des fins d'entraînement de systèmes d'IA.

7. Partage des données

Oralis ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs.

Certaines informations peuvent être communiquées uniquement aux prestataires indispensables au fonctionnement des Services, notamment :

• Fournisseurs d'hébergement cloud ;

• Prestataires de paiement ;

• Fournisseurs d'infrastructure technique.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger les données traitées.

8. Sécurité des données

Oralis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les informations traitées.

Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications lorsque cela est applicable ;

• Contrôle des accès ;

• Authentification sécurisée ;

• Surveillance de la plateforme ;

• Sauvegardes techniques ;

• Mesures de protection contre les accès non autorisés.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Conservation des données

Les données relatives aux comptes administrateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services et au respect des obligations légales.

Les statistiques anonymisées peuvent être conservées afin d'améliorer durablement la qualité de la plateforme.

Les flux audio des événements ne sont pas conservés.

10. Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles ;

• Corriger des informations inexactes ;

• Demander la suppression de vos données ;

• Demander une limitation du traitement ;

• Vous opposer à certains traitements ;

• Demander la portabilité de vos données lorsque la loi le prévoit.

Toute demande peut être adressée à Oralis par courrier électronique.

11. Cookies

Le site Oralis peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme ainsi que des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

12. Transferts internationaux de données

Les données peuvent être traitées ou hébergées dans différents pays selon les besoins techniques des Services.

Oralis met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer un niveau de protection approprié lors de ces traitements.

13. Modification de la présente Politique

Oralis peut modifier la présente Politique de confidentialité des données afin de tenir compte des évolutions techniques, légales ou réglementaires.

La version la plus récente sera toujours publiée sur le site avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

14. Nous contacter

Oralis Solutions LLC

E-mail : privacy@oralis.app

Site web : www.oralis.app